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C-26, r. 48 - Code de déontologie des comptables généraux accrédités

Article 3.02.11
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Texte complet
3.02.11. Le membre ne doit pas s’associer à un état financier s’il n’a pas pu se satisfaire de son bien-fondé ou s’il a des réserves d’une importance suffisante pour rendre l’état trompeur.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 30, a. 3.02.11.
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